Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités de participation aux formations continues proposées par le GEMA. L’inscription vaut acceptation de ces conditions.

1. Objet

Encadrer la participation aux formations, assurer leur bon déroulement et garantir la conformité légale et réglementaire.

2. Modalités d’inscription

Validation de l’inscription :

• Formulaire web complété ou inscription via l’ANDPC
• Réception du chèque de caution de 300 € (si prise en charge ANDPC)
• Validation par l’organisme
• Paiement des frais dans les délais

Engagement sur les dates :

• Respect des dates pour accéder aux sessions
• Finalisation des modules selon le calendrier prévu

3. Conditions d’annulation et de report

Par le participant :

• Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit.
• À moins de 7 jours ouvrés : pas de report ni de remboursement (sauf force majeure avec justificatif).

Par l’organisme :

• Droit d’annuler ou de reporter en cas d’événements imprévus.
• Les participants peuvent suivre une session ultérieure ou obtenir un remboursement intégral.

4. Obligations des participants

Accès à la plateforme : équipement informatique et connexion adaptés requis ; signaler rapidement les difficultés techniques.

Assiduité : suivre les modules selon le calendrier prévu ; un retard ou manquement peut invalider la formation.

Usage des accès : les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés.

Sanctions : le non-respect peut entraîner la suspension ou l’annulation d’accès sans remboursement.

5. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, contenus numériques, vidéos et outils sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, distribution ou diffusion non autorisée est interdite.

6. Protection des données personnelles

Les données collectées permettent de gérer les inscriptions, les accès à la plateforme et le suivi pédagogique, conformément au RGPD. Les participants disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression.

7. Responsabilité

De l’organisme : garantit la disponibilité et la qualité des contenus pédagogiques ; non responsable des interruptions dues à des causes externes.

Des participants : responsables de la sécurité de leurs équipements et connexions.

8. Litiges

Résolution amiable en priorité. À défaut, compétence des tribunaux du siège de l’organisme.

9. Acceptation des CGU

L’inscription et l’accès aux formations impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.